11/04/2008

800 millions pourquoi faire?

Les 786 millions de boni de l'Etat de Genève font couler beaucoup d'encre et continueront à en faire couler encore beaucoup. La bataille a déjà commencé, entre ceux qui voudraient intégralement les verser au remboursement de la dette à l'exclusion de toute autre affectation (baisse d'impôts par exemple) et ceux qui voudraient les distribuer à la fonction publique, aux dépenses sociales en faveur des plus démunis ou à la démultiplication des investissements, forts insuffisants ces dernières années. Objectivement, toutes ces raisons de "dépenser" le boni se défendent.

En l'occurrence, au-delà des postures politiques, la meilleure façon de réagir est de garder les pieds sur terre et de rester purement pragmatique. Et là, force est de constater que le Conseil d'Etat n'a pas trop mal agi: ses quatre priorités - réduction de la dette, augmentation des investissements d'infrastructure, prestations aux personnes âgées dues à la démographie, réduction ciblée d'impôts - se tiennent et répondent tant à des demandes politiques qu'à des besoins objectifs.

Car à ne privilégier qu'une seule cible au détriment des autres, on prend le risque de n'en atteindre aucune et d'encourager une course générale à la soupe, les premiers ou les plus forts en gueule étant les premiers servis. Et la seule manière de fixer des priorités, c'est de garder le cap sur l'avenir et les besoins futurs. Réduire la dette, c'est éviter de faire payer les factures d'aujourd'hui à nos enfants. Mais investir dans des infrastructures, c'est aussi leur donner les moyens de préserver leur cadre de vie et leurs ressources. Tout comme réduire - fort peu! - les impôts, c'est mettre Genève et ses entreprises en bonne position face à la concurrence. Idem en ce qui concerne les efforts en faveur des personnes âgées, consécutifs au vieillissement de la population.

Ces quatre objectifs, loin de s'exclure, privilégient plutôt une vision large, différenciée, mais cohérente de l'avenir. CQFD.

Commentaires

Cher Monsieur,

Votre propos concernant la manière de « dépenser » le boni de 786 millions m’a interpellé.

Je ne doute pas un seul instant de votre bonne foi quant à vos propositions pour utiliser cet excédent.

Toutefois, comme député, et, plus encore, comme président de la Commission des Finances, dont la responsabilité est notamment d’analyser les comptes qui vous seront présentés avant d’en recommander l’approbation ou le rejet, peut-être devriez-vous vous intéresser à la manière dont ils ont été établis.

Comme cela a été annoncé par le Conseil d’Etat, 379 millions proviennent des sous-estimations des recettes des années précédentes.

Dans son commentaire sur les comptes 2007, le Conseil d’Etat relève d’ailleurs justement que « …les résultats figurant dans les comptes comportent :
1. Une estimation des recettes de l’année en cours ;
2. Des correctifs apportés, au fur et à mesure de l’avance de la taxation, aux estimations des trois exercices antérieurs pour les personnes physiques… »

Ainsi, les recettes comptabilisées sont estimées et non pas facturées, ni même connues, et la différence provenant des années précédentes représente 7,7 % des impôts ordinaires, alors que les recettes comptabilisées aux impôts cantonaux augmentent de 8.9 % par rapport à 2006.

Et si les recettes des années précédentes avaient été correctement comptabilisées, ne devraient-elles pas être plus élevées de 379 millions ?

Dés lors, l’augmentation de 2007 serait-elle encore de 8.9 % ?

Finalement, les recettes 2007 sont-elles vraiment plus élevées ?

Si oui, de combien ?

Et surtout, s’agit-il de recettes avérées ou estimées ?

A combien se montera la surprise 2008, et s’agira-t-il d’une bonne ou d’une mauvaise surprise ?

Corrigés des ces 379 millions, les impôts 2007 s’élèvent à 5'190 millions, alors que corrigés de ces même 379 millions, les impôts 2006 se seraient élevés à 5'493 millions. Ainsi, les impôts 2007 seraient en baisse de 5.5 % sur 2006 ! Bien sûr, cet écart ne concerne pas que 2006. Cela fait cependant réfléchir.

Pierre Dac disait : « La prévision est difficile, surtout lorsqu’elle concerne l’avenir. »

On sait maintenant que, à Genève, la prévision est également difficile lorsqu’elle concerne le passé !

Depuis 2001, avec l’introduction du système post-numerando, les recettes ne sont plus comptabilisées sur la base des bordereaux émis, mais sur la base d’estimations plus ou moins justes (379 millions d’écart provenant des années précédentes !).

En effet, alors que la plupart des contribuables n’ont pas reçu leur bordereau 2007, et qu’une bonne partie d’entre eux n’ont même pas renvoyé leur déclaration d’impôts, le Conseil d’Etat a déjà fixé le montant de leurs impôts 2007 (qui seront notifiés en 2008) et en a profité pour comptabiliser ces impôts dans ses recettes 2007 !

Quant aux personnes morales (sociétés), certaines n’ont même pas encore arrêté leurs comptes 2007.

Dans les années 70, lorsque le canton de Bâle-Ville est passé au système post-numerando, il a comptabilisé une année sans recettes, afin de pouvoir par la suite continuer à avoir des comptes justes.

Tant que les recettes enregistrées dans les comptes de l’Etat ne seront que des estimations, les comptes seront faux et les surprises (bonnes ou mauvaises) se succéderont, sans qu’il soit possible d’analyser les cause de ces surprises ni d’établir des budgets sur des base correctes.

Lorsque les comptes qui sont présentés au Grand Conseil et aux contribuables seront justes, il sera alors temps discuter de la répartition de l’éventuel excédent.

Pour que la vision de l’avenir puise être cohérente, il faut que la vision ne soit pas trouble…

Je me réjouis de vous lire.

Yves Cogne

Écrit par : Yves Cogne | 12/04/2008

Merci de vos explications Mr Cogne.
Une phrase m'interroge "...il sera alors temps de discuter de la répartition de l'EVENTUEL excédent", faut-il dès lors nous préparer à ce que le GC nous informe, le moment venu, qu'il n'y a pas de boni ?
Vous n'allez pas faire "gober" ça à la populasse. Ce serait vraiment très fort
de café...

Écrit par : bidouille | 16/04/2008

Cher Bidouille,

Je ne prétends pas qu’il n’y a pas d’excédent, comme je ne prétends pas qu’il y a un déficit.

J’affirme simplement que ni vous, ni moi, ni personne d’ailleurs dans notre République et Canton de Genève, n’est en mesure de chiffrer le résultat effectif de nos comptes 2007.

Le montant des recettes 2007 comptabilisées est composé de 2 éléments :
1. L’estimation de ce que seront les bordereaux d’impôt 2007 qui seront prochainement émis ;
2. Une correction de 379 millions provenant d’une erreur d’estimation des recettes des années précédentes.

En matière de comptabilité publique, un excédent ne peut être « réparti » que lorsqu’il est durable, c'est-à-dire lorsque les charges ont été réduites où que les recettes excèdent durablement les charges. Sinon, on a un bénéfice exceptionnel, qui ne peut pas servir à augmenter les charges courantes ou à diminuer des recettes récurrentes (les impôts), au risque de faire de nouveau des déficits les années suivantes.

Par conséquent, comme l’excédent 2007 provient de recettes estimées et « gonflées » des écarts des années précédentes, peut-être n’avons-nous pas d’excédent permanent, et il n’y a donc rien à répartir…

Le fait que par ailleurs nos impôts sont très élevés est un autre débat.

Je trouve simplement dommage que nos élus, y compris ceux qui sont membres de la commission des finances, ne s’intéressent qu’à la manière de « répartir » un prétendu excédent, alors que les recettes qu’il est question de répartir ne sont même pas avérées, et donc peut-être pas pérennes.

Lorsque le patient est malade, il ne faut pas jeter le thermomètre. En revanche, tant que le thermomètre ne fonctionne pas, le diagnostique est difficile !

Je me réjouis de vous lire.

Yves Cogne

Écrit par : Yves Cogne | 17/04/2008

Cher Bidouille,

Je ne prétends pas qu’il n’y a pas d’excédent, comme je ne prétends pas qu’il y a un déficit.

J’affirme simplement que ni vous, ni moi, ni personne d’ailleurs dans notre République et Canton de Genève, n’est en mesure de chiffrer le résultat effectif de nos comptes 2007.

Le montant des recettes 2007 comptabilisées est composé de 2 éléments :
1. L’estimation de ce que seront les bordereaux d’impôt 2007 qui seront prochainement émis ;
2. Une correction de 379 millions provenant d’une erreur d’estimation des recettes des années précédentes.

En matière de comptabilité publique, un excédent ne peut être « réparti » que lorsqu’il est durable, c'est-à-dire lorsque les charges ont été réduites où que les recettes excèdent durablement les charges. Sinon, on a un bénéfice exceptionnel, qui ne peut pas servir à augmenter les charges courantes ou à diminuer des recettes récurrentes (les impôts), au risque de faire de nouveau des déficits les années suivantes.

Par conséquent, comme l’excédent 2007 provient de recettes estimées et « gonflées » des écarts des années précédentes, peut-être n’avons-nous pas d’excédent permanent, et il n’y a donc rien à répartir…

Le fait que par ailleurs nos impôts sont très élevés est un autre débat.

Je trouve simplement dommage que nos élus, y compris ceux qui sont membres de la commission des finances, ne s’intéressent qu’à la manière de « répartir » un prétendu excédent, alors que les recettes qu’il est question de répartir ne sont même pas avérées, et donc peut-être pas pérennes.

Lorsque le patient est malade, il ne faut pas jeter le thermomètre. En revanche, tant que le thermomètre ne fonctionne pas, le diagnostique est difficile !

Je me réjouis de vous lire.

Yves Cogne

Écrit par : Yves Cogne | 17/04/2008

Cher Bidouille,

Je ne prétends pas qu’il n’y a pas d’excédent, comme je ne prétends pas qu’il y a un déficit.

J’affirme simplement que ni vous, ni moi, ni personne d’ailleurs dans notre République et Canton de Genève, n’est en mesure de chiffrer le résultat effectif de nos comptes 2007.

Le montant des recettes 2007 comptabilisées est composé de 2 éléments :
1. L’estimation de ce que seront les bordereaux d’impôt 2007 qui seront prochainement émis ;
2. Une correction de 379 millions provenant d’une erreur d’estimation des recettes des années précédentes.

En matière de comptabilité publique, un excédent ne peut être « réparti » que lorsqu’il est durable, c'est-à-dire lorsque les charges ont été réduites où que les recettes excèdent durablement les charges. Sinon, on a un bénéfice exceptionnel, qui ne peut pas servir à augmenter les charges courantes ou à diminuer des recettes récurrentes (les impôts), au risque de faire de nouveau des déficits les années suivantes.

Par conséquent, comme l’excédent 2007 provient de recettes estimées et « gonflées » des écarts des années précédentes, peut-être n’avons-nous pas d’excédent permanent, et il n’y a donc rien à répartir…

Le fait que par ailleurs nos impôts sont très élevés est un autre débat.

Je trouve simplement dommage que nos élus, y compris ceux qui sont membres de la commission des finances, ne s’intéressent qu’à la manière de « répartir » un prétendu excédent, alors que les recettes qu’il est question de répartir ne sont même pas avérées, et donc peut-être pas pérennes.

Lorsque le patient est malade, il ne faut pas jeter le thermomètre. En revanche, tant que le thermomètre ne fonctionne pas, le diagnostique est difficile !

Je me réjouis de vous lire.

Yves Cogne

Écrit par : Yves Cogne | 17/04/2008

Merci de votre réponse Mr Cogne.

Compliqué tout ça pour moi. Je n'ai pas une assez bonne approche de la comptabilité ni de la finalisation d'un budget.
Pourquoi ne pas décréter aujourd'hui : année fiscale 2007 neutre, càd pas de boni et pas de pertes dans l'attente que tous les éléments soient définitivement connus pour annoncer les résultats réels et finaux de 2007 en 2008, 2009 ou ...?
Nous avons 12 milliards de dettes, nous payons 360 millions d'intérêts par an,
qu'attend-on pour prendre enfin le taureau par les cornes et nous "bouger"
pour réduire cette fichue dette ?

Bonne journée Mr Cogne

Écrit par : bidouille | 17/04/2008

Cher Bidouille,

Je vous accorde bien volontiers que ces notions de comptabilité publique ne sont pas simples, ce d’autant plus que nos élus ne font rien pour les simplifier !

Ce qui est sûr, c’est que depuis 2001 (changement du système de taxation), les recettes des comptes publiques ne sont plus établies sur la base des montants facturés mais sur la base de montants estimés. Cela pose un problème non seulement pour les comptes du canton, mais également pour les comptes des 45 communes, qui sont établis sur la base de recettes estimées et non pas avérées.

Je suis d’accord avec vous, le seul moyen de corriger le problème est de comptabiliser une année blanche, c’est-à-dire une année pendant laquelle nous ne comptabiliserions aucune recette. C’est un simple jeu d’écritures comptables, les acomptes continueraient à être encaissés normalement, il n’en découlerait aucun problème de trésorerie.

Si nous prenions cette décision pour 2007, cela signifierait un déficit 2007 du montant des recettes fiscales, soit de l’ordre de 6 milliards (purement comptable), mais cela nous permettrait, à partir de 2008, de comptabiliser des recettes calculées sur la base des bordereaux émis (facturés), et donc des recettes avérées.

Dès 2009, nous pourrons alors commencer à analyser la variation des recettes et donc en tirer de véritables enseignements.

Alors, nous pourrons réfléchir à la répartition de l’excédent.

Toutefois, cette décision doit être prise par la majorité du Grand Conseil.

C’est juste une question de volonté politique.

Je me réjouis de vous lire.

Yves Cogne

Écrit par : Yves Cogne | 18/04/2008

Chers amis bloggueurs,
Je vous remercie pour votre passionnant débat sur le boni de l'Etat de Genève sur mon blog. En l'état - si j'ose dire - et ce n'est même pas par esprit PDC qui veut concilier tout le monde, je dois avouer que vous avez tous les deux parfaitement raison.
La commission des finances discute chaque année au moment des comptes des problèmes posés par la méthode post-numerando et la décision de Genève de ne pas sauter une année comptable comme à Bâle (cela aurait créé un déficit d'un ou deux milliards à l'époque, catastrophique pour l'image du canton et son rating auprès des banques créditrices). Nous l'avons pour les comptes 2007 pas plus tard que mercredi dernier.
Cette méthode post-numerando non apurée oblige en effet à inscrir aux comptes des estimations de recettes fiscales, ce qui est contraire à la logique comptable, qui est censée ne prendre en considérations que des recettes et des charges effectives, concrètement réalisées.
Mais l'analyse des solutions alternatives - principe de caisse ou comptabilisation des bordereaux émis dans l'année plutôt que des rentrées fiscales estimées - a finalement convaincu les membres que la solution adoptée était la moins mauvaise possible en matière de gestion financière de l'Etat.
Le problème c'est que l'Etat peine à rattraper les années en retard - et doit donc sans cesse corriger, à la hausse heureusement ces temps-ci - les recettes, et se fie sur des modèles de prévision dont la marge d'erreur, petite en pourcentage, est grosse en millions gagnés ou perdus par rapport au budget.
Le système genevois est donc loin d'être parfait, mais il n'est pas moins imprécis que ceux des cantons qui n'appliquent pas le postnumerando à la genevoise, et qui onmt eux aussi largemnent sous-évalués leurs recettes.
Reste maintenant à prier le ciel - un peu - et l'économie - beaucoup - pour que ces "erreurs" continuent à accroître des boni plutôt que des déficits...

Écrit par : Guy Mettan | 18/04/2008

Merci à vous MM. Cogne et Mettan pour avoir éclairer ma lanterne.
Puisqu'il s'agit de volonté politique, je souhaiterais que le Grand Conseil
débatte de la chose et qu'il s'y trouve une majorité de députés pour régler
le problème une fois pour toute.
Bonne journée

Écrit par : bidouille | 18/04/2008

Cher Monsieur Mettan,

Je vous remercie pour votre réponse à nos différentes interventions.

Toutefois, après l’avoir lue et relue, je dois vous avouer qu’elle ne m’a en rien convaincu que le système retenu (comptabiliser des recettes sur la base d’estimations) était le meilleur possible.

Reprenons votre propos dans le détail.

Pour commencer, je dirais que, dans la mesure où Bidouille et mois même disons la même chose, il n’y a pas besoin de nous concilier.

Cela étant, je suis heureux de constater que la Commission des Finances du Grand Conseil se penche depuis 2001 sur le problème que pose cette comptabilisation des recettes. Cependant, comme rien n’a changé dans le traitement de ce problème (et des erreurs qui en découlent), il faut reconnaître que, sur cette question, vos travaux n’avancent pas vite.

Vous nous dites que, si l’on avait comptabilisé une « année blanche », cela aurait été catastrophique pour le rating du Canton de Genève auprès des banques créditrices. Je ne peux pas vous suivre sur ce point. Pensez-vous réellement que des banquiers rompus aux principes comptables et à l’analyse financière ne soient pas capables de prendre en considération un problème parfaitement compris par des députés, dont la principale qualité est d’avoir du bon sens dans l’analyse des questions qu’ils doivent traiter.

Je vous accorde volontiers que, ces temps, les banquiers prêteurs n’ont pas été infaillibles, tant s’en faut. Je peine cependant à croire que cette question de l’estimation de nos recettes comptabilisées ne soit appréhendée que par vous, Bidouille et moi, même si je suis surpris de constater à quel vitesse tout le monde a une recette pour répartir ce prétendu excédent.

Peut-être que, sans dévoiler le secret de vos débats en Commission des Finances, pourriez-vous nous expliquer ce qui a « finalement convaincu les membres que la solution adoptée était la moins mauvaise possible ».

Le fait que toutes les autres collectivités publiques, à l’exception de la Confédération et du Canton de Bâle-Ville, aient des comptes aussi faut que les nôtres ne semble pas être une raison suffisante, ce d’autant plus que notre tissu économique nous rend plus sensible que les autres à la conjoncture.

Quand à prétendre que cette différence est grosse en millions mais petite en pourcentage, cela dépend bien entendu à quoi on la compare. Ces 379 millions qui proviennent des années précédentes ne représente ne effet que 7,4 % de différence sur l’estimation des recettes 2006. Ces même 379 millions ont réduit le résultat de 2006 de 185 %...

Ce qui n’a pas empêché le Grand Conseil de voter les comptes 2006, dont on sait aujourd’hui que le résultat a fortement été minoré.

Compte tenu de ces errements comptables, je ne peux que partager vos espoirs : prions pour que, à fiscalité égale, nos recettes continuent à augmenter.

Le jour où la conjoncture se retournera, au lieu d’avoir le double effet « gain » (augmentation de la prévision pour l’année et bonne surprise de l’année d’avant), nous aurons le double effet « perte » (diminution de la prévision pour l’année et correction des surestimations des années précédentes).

Et alors les déficits recommenceront de plus belle…

Je me réjouis de vous lire.

Yves Cogne

Écrit par : Yves Cogne | 20/04/2008

Les commentaires sont fermés.