03/03/2011

Communes, l’occasion manquée

Ce devait être l’une des grandes réalisations de la Constituante, ce sera probablement son plus grand échec : la Constituante, pour l’instant, n’est pas parvenue à réformer l’organisation territoriale genevoise. L’avant-projet se contente de proposer deux innovations : la fusion de communes, qui est encouragée, et la création de districts (de 4 à 8) dotés de compétences très floues.
Mais les problèmes de fond ne sont pas abordés. Les déséquilibres actuels sont au moins au nombre de quatre. Le premier concerne le rapport anormal entre la Ville et le reste des 44 communes : à elle seule, la Ville pèse 1,1 milliard de francs de budget, soit plus que le total du budget cumulé de toutes les autres communes (1 milliard).


Le deuxième tient à un différentiel de revenus fiscaux légèrement favorable aux communes eu égard à leurs tâches. En 2009, les communes genevoises ont ainsi réalisé un boni cumulé de 274 millions de francs sur un total de revenus de 2,07 milliard de francs. Ceci montre que les recettes fiscales favorisent les communes au détriment de l’Etat cantonal. Un troisième déséquilibre provient des grands écarts entre communes très riches comme Cologny ou Genthod, et communes pauvres comme Onex ou le Grand-Saconnex, qui accueillent beaucoup d’habitants sans bénéficier ni de l’apport fiscal des zones industrielles ni de riches contribuables. Ceci signifie que la clé de répartition entre Etat et communes est à revoir, soit en révisant l’assiette fiscale, soit, ce qui serait préférable, en confiant de nouvelles responsabilités aux communes (crèches ou personnes âgées par exemple) et qu’une nouvelle peréquation intercommunale doit corriger la discordance entre riches et pauvres.
Cette correction est d’autant plus urgente qu’un quatrième déséquilibre pénalise gravement le développement de Genève, à savoir un système fiscal qui pénalise les communes qui acceptent de construire des logements. Actuellement, comme vient d’ailleurs de le dénoncer le PDC dans une motion lancée par l’ancien président des communes genevoises Serge Dal Busco, les communes qui accueillent des nouveaux habitants doivent assumer seules les coûts induits en infrastructures, équipements, écoles, etc. Chaque nouvel habitant leur coûte plus qu’il ne leur rapporte. Ce qui n’est pas le cas des communes déjà riches qui drainent les meilleurs contribuables en abaissant leur centime fiscal tout en s’évitant les investissements coûteux. Si l’on ajoute à cela les perturbations liées à l’arrivée massive des nouveaux habitants qui bouleversent la vie communale traditionnelle, on comprend mieux pourquoi il est si difficile de construire des logements à Genève.
Voilà le type de problèmes que la Constituante devrait s’employer à résoudre. Ils n’entrent bien sûr pas tous dans le cadre d’une loi fondamentale. Mais le texte proposé est bien trop timide pour donner une impulsion susceptible de les résoudre. C’est fort dommage.

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