09/09/2013

Pour un code de bonne conduite des religions à Genève

Voici le texte intégral de la motion que je viens de déposer concernant le projet de code de la laïcité à Genève. Comme il s'agit d'un sujet particulièrement chaud, controversé et propice aux distorsions et manipulations de tous ordres, je pense qu'il est bon que chacun puisse faire une idée à partir du texte original.
Bonne lecture!

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
considérant :

-Que Genève est depuis longtemps une terre d’accueil pour des populations aux origines et aux religions diverses ;

-Qu’il convient d’accompagner ce phénomène par des mesures adaptées plutôt que de le combattre ;

-Que la Constitution fédérale garantit la liberté de croyance et de conscience (Art 15 : Liberté de croyance et de conscience) et que la Constitution genevoise assure la neutralité religieuse de l’Ecole (Section 9 : Enseignement et recherche, Art 193 : principes)

-Que l’article 3 de la nouvelle Constitution genevoise est intitulé « laïcité » et qu’il s’agit de la première constitution contenant une telle mention ;

-Que la nouvelle Constitution ne définit pas la laïcité et qu’il est nécessaire de le faire pour l’appliquer concrètement ;

-Que la laïcité, ancrée dans la société genevoise depuis le 19ème siècle, doit être adaptée à l’évolution du monde moderne ;

-Que la laïcité revient fréquemment dans le débat depuis une vingtaine d’années avec notamment la question du port des symboles et habits religieux;

-Qu’à cet égard, on ne déplore à Genève ni atteinte à la paix religieuse ni atteinte à l’ordre public ;

-Que les cantons sont compétents pour réglementer le port des symboles et habits religieux pour autant que cette restriction de la liberté religieuse soit fondée sur une base légale suffisante, qu’elle soit justifiée par un intérêt public prépondérant, qu’elle soit proportionnée au but visé et qu’il n’y ait pas atteinte à l’essence de ce droit fondamental (art. 36 de la Constitution fédérale : Restriction des droits fondamentaux).

-Que l’élaboration d’une loi inutilement restrictive contribuerait à raviver les tensions voire à discriminer toute une frange de la population ;

- Qu’il est essentiel d’identifier les comportements religieux de nature à troubler l’ordre public et la paix confessionnelle avant de légiférer sur ces questions;

Le Grand Conseil invite le Conseil d’Etat

- A appliquer l’article 3 de la Constitution genevoise en élaborant, en concertation avec les représentants des différentes confessions religieuses recensées à Genève, un « code de bonne conduite » fixant les usages et comportements à adopter pour respecter la laïcité dans les écoles et établissements à caractère public ;




EXPOSÉ DES MOTIFS


Mesdames et
Messieurs les députés,

Nos sociétés se mondialisent et des populations d’origines diverses s’installent sur leur sol. Ce phénomène n’est pas nouveau à Genève, terre qui cultive une tradition d’accueil depuis longtemps. Hier comme aujourd’hui, Genève a su accueillir les nouveaux arrivants et assurer une coexistence harmonieuse des différentes composantes de sa population. Cette réussite en termes d’intégration fait d’ailleurs sa richesse et sa renommée. Ce que souligne aussi le préambule de la nouvelle Constitution.


La laïcité revient régulièrement dans le débat depuis une vingtaine d’années. Minarets, carrés confessionnels, port du voile, ces thèmes, pour n’en citer que quelques uns, ont suscité et suscitent toujours beaucoup d’émotion. En Suisse, le dernier exemple remonte au début de l’été. Pour mémoire, un arrêt du Tribunal fédéral donnait raison à deux écolières recourant contre une interdiction du port du foulard dans une école thurgovienne.
Les polémiques récurrentes autour de la question du port du voile reflètent les craintes de la population de voir apparaître, en Europe, un Islam mettant en avant des préceptes incompatibles avec les valeurs défendues dans nos démocraties, en particulier le respect de la dignité de la femme. Ces préoccupations légitimes doivent être prises en compte.

La présente motion vise, dans ce contexte, à établir, une sorte de « code de bonne conduite » élaboré en concertation avec les représentants des différentes religions recensées à Genève. L’objectif est de concilier la laïcité et la liberté religieuse dans une société de plus en plus hétérogène.
Même si le cadre légal est clair (droits fondamentaux qui doivent être respectés par l’Etat et principes constitutionnels applicables à leur restriction), les motionnaires sont d’avis qu’il est indispensable, avant toute démarche législative, d’identifier avec les personnes intéressées, d’une part les comportements pouvant provoquer des rejets et d’autre part les solutions pour mieux vivre ensemble.
Alors que l’on ne constate pour l’heure à Genève aucune atteinte grave à l’ordre public et à la paix confessionnelle s’agissant du port du voile, pourquoi légiférer ?

L’élaboration d’une loi restrictive contribuerait à rendre la situation plus difficile. S’agissant des rituels et usages religieux, interdire des comportements qui ne posent actuellement pas de problème risque de pousser les adeptes des religions concernées à adopter ces comportements par souci d’identification. De plus, une loi pourrait s’avérer dangereuse parce qu’elle contribuerait à discriminer toute une frange de la population, voire à renforcer le communautarisme.

Le code de bonne conduite, moins contraignant, apparaît plus avantageux. Utilisé généralement dans les sociétés privées et dans les écoles, il rassemble des règles d’usage qu’il convient d’observer.
Dans le cas présent, le cadre serait fixé par les représentants des différentes religions. Cette démarche permettrait d’éviter les discriminations et de renforcer le dialogue interreligieux.

Depuis la fin du 19ème siècle, le canton vit sous un régime laïc établissant une distinction entre pouvoir temporel et pouvoir religieux. En proclamant la neutralité de l’Etat à l’égard de toutes les religions, la laïcité vise, contrairement aux idées reçues, à protéger les différentes confessions et à leur permettre de s’exprimer librement au sein de la société. Elle agit donc en protection et non en oppression de la foi et des convictions de certains.

La nouvelle Constitution genevoise est la première constitution à énoncer le terme laïcité. Le précédent texte opérait une simple distinction entre pouvoir religieux et pouvoir temporel. Le texte, entré en vigueur le 1er juin 2013, ne définit cependant pas la notion de laïcité ce qui rend son application d’autant plus délicate. Il conviendrait donc d’en déterminer les limites pour savoir de quelle laïcité l’on parle.

En soutenant la nécessité d’adapter la laïcité à l’évolution du monde moderne et de passer à une « laïcité d’intégration » apte à relever le défi d’une cohabitation de religions plus nombreuses et éloignées qu’avant, les motionnaires entendent favoriser le « vivre ensemble » et donner des signes d’ouverture aux communautés dont les demandes ne sont pas excessives.

Relevons enfin qu’une démarche semblable est en cours en France. Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale, vient d’annoncer qu’une charte indiquant les principes de la laïcité sera affichée dès aujourd'hui 9 septembre 2013 dans tous les établissements scolaires publics de France.


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