09/09/2013

Pour un code de bonne conduite des religions à Genève

Voici le texte intégral de la motion que je viens de déposer concernant le projet de code de la laïcité à Genève. Comme il s'agit d'un sujet particulièrement chaud, controversé et propice aux distorsions et manipulations de tous ordres, je pense qu'il est bon que chacun puisse faire une idée à partir du texte original.
Bonne lecture!

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
considérant :

-Que Genève est depuis longtemps une terre d’accueil pour des populations aux origines et aux religions diverses ;

-Qu’il convient d’accompagner ce phénomène par des mesures adaptées plutôt que de le combattre ;

-Que la Constitution fédérale garantit la liberté de croyance et de conscience (Art 15 : Liberté de croyance et de conscience) et que la Constitution genevoise assure la neutralité religieuse de l’Ecole (Section 9 : Enseignement et recherche, Art 193 : principes)

-Que l’article 3 de la nouvelle Constitution genevoise est intitulé « laïcité » et qu’il s’agit de la première constitution contenant une telle mention ;

-Que la nouvelle Constitution ne définit pas la laïcité et qu’il est nécessaire de le faire pour l’appliquer concrètement ;

-Que la laïcité, ancrée dans la société genevoise depuis le 19ème siècle, doit être adaptée à l’évolution du monde moderne ;

-Que la laïcité revient fréquemment dans le débat depuis une vingtaine d’années avec notamment la question du port des symboles et habits religieux;

-Qu’à cet égard, on ne déplore à Genève ni atteinte à la paix religieuse ni atteinte à l’ordre public ;

-Que les cantons sont compétents pour réglementer le port des symboles et habits religieux pour autant que cette restriction de la liberté religieuse soit fondée sur une base légale suffisante, qu’elle soit justifiée par un intérêt public prépondérant, qu’elle soit proportionnée au but visé et qu’il n’y ait pas atteinte à l’essence de ce droit fondamental (art. 36 de la Constitution fédérale : Restriction des droits fondamentaux).

-Que l’élaboration d’une loi inutilement restrictive contribuerait à raviver les tensions voire à discriminer toute une frange de la population ;

- Qu’il est essentiel d’identifier les comportements religieux de nature à troubler l’ordre public et la paix confessionnelle avant de légiférer sur ces questions;

Le Grand Conseil invite le Conseil d’Etat

- A appliquer l’article 3 de la Constitution genevoise en élaborant, en concertation avec les représentants des différentes confessions religieuses recensées à Genève, un « code de bonne conduite » fixant les usages et comportements à adopter pour respecter la laïcité dans les écoles et établissements à caractère public ;




EXPOSÉ DES MOTIFS


Mesdames et
Messieurs les députés,

Nos sociétés se mondialisent et des populations d’origines diverses s’installent sur leur sol. Ce phénomène n’est pas nouveau à Genève, terre qui cultive une tradition d’accueil depuis longtemps. Hier comme aujourd’hui, Genève a su accueillir les nouveaux arrivants et assurer une coexistence harmonieuse des différentes composantes de sa population. Cette réussite en termes d’intégration fait d’ailleurs sa richesse et sa renommée. Ce que souligne aussi le préambule de la nouvelle Constitution.

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