07/10/2014

Des sanctions suisses illégales !

Intéressante analyse sur « l’ineptie des sanctions économiques » de la Suisse contre la Russie dans le dernier numéro du magazine Market ! L’auteur, Arnaud Dotezac, avocat spécialisé en droit international, démontre avec toute la rigueur de son raisonnement juridique comment et en quoi les sanctions suisses sont infondées, parce que contraires à la Constitution et aux droits de l’Homme.
En effet, en droit international, il apparait que les seules sanctions légales sont celles qui ont été approuvées par le Conseil de sécurité de l’ONU, ce qui n’est pas le cas des sanctions occidentales contre la Russie. En effet, les sanctions non-onusiennes sont des décisions purement politiques prises par des Etats qui veulent en punir un autre pour des raisons géopolitiques ou économiques. La Suisse, en vertu de sa neutralité reconnue en droit international, n’a aucune obligation de les suivre. Le fait qu’elles aient été subtilement présentées comme une manœuvre destinée à éviter que le territoire suisse soit utilisé pour contourner les sanctions américaines et européennes ne change rien à l’affaire. Pour adopter ces sanctions, le Conseil fédéral s’est appuyé sur une loi peu connue, la loi sur les embargos adoptée en catimini après les attentats du 11 septembre 2001 à la demande de Pascal Couchepin, loi qui permet à la Suisse d’appliquer des embargos décidés par ses « principaux partenaires étrangers ». Or le fait que le que l’arrêté fédéral sur les sanctions contre la Russie soit un pur copié-collé des directives de Bruxelles suffit à prouver que la Suisse a purement renié sa neutralité et son indépendance pourtant garantie par les articles 54 et 185 de la Constitution.
Autre problème, l’application de sanctions à des individus qui n’ont pas été condamnés par un tribunal pénal, ce qui est le cas de toutes les personnalités russes visées et en particulier du président de la Douma Sergei Narychkine interdit puis toléré à Genève vendredi dernier, est contraire aux droits de l’Homme. On ne peut sanctionner quelqu’un qui n’a pas violé le droit suisse. Or Narychkine n’a jamais violé de dispositions du droit suisse. Le seul reproche qu’on peut lui faire est d’avoir au contraire appliqué la Constitution qui garantit à chaque individu le droit de s’exprimer librement. En septembre dernier, la Suisse a déjà été condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme pour son zèle intempestif à ce sujet.

Lire la suite

01/10/2014

Drôle de silence autour du crash du vol MH 17

Avez-vous remarqué que, depuis début août, on ne parle plus du tout du crash du vol MH 17 en Ukraine dans les médias et les ministères occidentaux? Plus un mot, plus une image, pas un commentaire, silence total, les éditorialistes et les experts si affirmatifs et si vindicatifs quelques jours auparavant comme si l’accident n’avait jamais eu lieu alors que pendant trois semaines on nous a bombardé d’annonces tonitruantes sur les soi-disant « preuves » accusant les séparatistes pro-russes. A peine, le 9 septembre dernier, a-t-on pu voir ici ou là, un petit article ou un bref commentaire pour mentionner la conférence de presse hollandaise indiquant qu’il serait impossible d’établir l’origine du crash avant la remise du rapport final dans un an et que tout ce qu’on pouvait dire, c’était que l’avion avait été abattu par des objets perforants.
Comment expliquer que le lendemain du crash l’ensemble du monde politique et médiatique américain et européen ait été convaincu de la culpabilité russe (ou pro-russe, ce qui revient au même) et que ces belles certitudes se soient envolées du jour au lendemain sans que quiconque se pose la moindre question ? Et pourquoi aucun média n’a-t-il fait observer que la fin de ce harcèlement a cessé comme par enchantement juste après l’adoption du deuxième train de sanctions américaines et européennes contre la Russie ? Or il existe pourtant des tas de questions passionnantes à poser sur ce crash et on a connu la presse beaucoup plus insistante dans nombre d’affaires de moindre importance. Aurait-on déjà oublié qu’il existe une résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies, la 2166, qui exige une enquête internationale véridique, transparente et vérifiable et qui demande que les experts aient accès au site ? Or il se trouve que ce site, qui se trouvait jusque-là dans un secteur plutôt calme, a commencé à être bombardé par les forces ukrainiennes aussitôt après le crash afin d’empêcher les experts de se rendre sur place, tout en accusant les séparatistes.

Lire la suite