La micro-taxe comme impôt du futur

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Le 25 février dernier, la Feuille fédérale a publié le texte de l’initiative fédérale pour un micro-impôt sur le trafic des paiements sans espèces, ouvrant la voie à la récolte des signatures.
L’idée part d’une idée simple : dans un monde dont l’économie se dématérialise et les emplois sont concurrencés par les robots et de moins en moins liés à l’économie physique, le principe hérité de l’ère industrielle qui consiste à imposer le travail et les individus devient obsolète. L’ampleur prise par les transactions électroniques est devenue vertigineuse et sans lien avec les besoins de la production de biens et de services. En 2017, pour un PNB mondial de l’ordre de 81 000 milliards de dollars, la dette globale atteignait 233 000 milliards (3 fois le PNB) et les produits dérivés 750 000 milliards (presque 10 fois le PNB mondial) ! La plus grande opacité règne à la fois sur les montants et le nombre de ces transactions, favorisées par le trading à haute fréquence et autres outils technologiques. Quant aux opérations sur les produits dérivés, mystère et boule de gomme ! La BNS observe le silence depuis 2013, année pendant laquelle le nombre de transactions interbancaires variait de 1.6 à 2 millions par jour pour des montants quotidiens de l’ordre de 500 milliards.
Une estimation prudente permet cependant d’évaluer le total de l’assiette fiscale des transactions réalisées en Suisse à 100 000 milliards de francs (150 fois le PIB national).
La microtaxe aurait donc pour effet immédiat d’apporter de la transparence dans ces échanges financiers et de les fiscaliser à un taux extrêmement bas (entre 0.01 la première année et 0.5 pour mille au maximum par la suite, le taux pouvant évoluer en fonction de l’assiette de l’année précédente) et de façon simple et peu coûteuse puisque toutes les transactions sont déjà répertoriées par les banques qui prélèvent leurs commissions sur ces échanges.
Avec un taux de 0.25 pour mille, cette solution permettrait de recueillir un volume de recettes fiscales suffisant pour supprimer à la fois la TVA (23 milliards en 2018), l’IFD (22.4 milliards) et le droit de timbre (2.1 milliards), le surplus éventuel pouvant être affecté à la transition écologique et à la lutte contre le réchauffement climatique par exemple.

Le micro-impôt s’appliquerait à toutes les opérations financières, quelles qu’elles soient, de l’achat du café matinal à la vente d’une maison, de la perception du salaire aux opérations boursières, pour toutes les entreprises et particuliers domiciliés en Suisse. Mais son taux très bas, bien inférieur à la commission payée sur une carte de crédit par exemple, et sa facilité de perception (plus besoin de déclaration TVA ou d’IDFD !) le rendent très compétitif tout en préservant l’équité (les petits revenus et les PME sont davantage pénalisés par une TVA à 7,7 % que par une microtaxe à 0.5 pour mille) et la neutralité fiscale (le micro-impôt est destiné à remplacer des impôts existants et non à s’y rajouter).
Comme toute idée novatrice, l’idée fait peur et Avenir suisse, qui n’est pourtant pas avare de propositions tonitruantes, est déjà montée au créneau pour s’y opposer, en prétendant qu’on ne saurait pas qui paie (Réponse : tout le monde, y compris le secteur financier). La BNS et les milieux financiers sont encore sur la réserve, bien conscients que le système de la finance casino actuel n’est pas durable et que les évolutions en cours exigent d’anticiper la fiscalité du futur avant qu’une crise économique, sociale ou sanitaire ne nous y force. Dans un pays où les débats fiscaux durent des années, il n’est donc pas trop tôt pour ouvrir le débat.
Lien permanent 5 commentaires

Commentaires

  • Bravo!

    Bravo aux initiants et bravo à M. Mettan pour nous faire part de cette initiative!

  • L'idée me paraît excellente.

  • Cela parait bien parce que cela va enfin taxer la spéculation boursiere mais, puisque les payements en liquide disparaissent, il ne faudrait pas que cet impot devienne une taxe supplémentaire pour les bas revenus aussi. Un moyen d`y remédier serait de le rendre progressif avec la somme impliquée dans la transaction et de le réduire meme a zéro jusqu`a une certaine somme afin que les payements incontournables (loyers, assurance, électricité...) ne soient pas concernés. Par contre, quant on fait tourner des dizaines ou des centaines de milliers de francs (euros, dollars) en bourse dans le but de gagner des fortunes, on pourrait déplacer la virgule d`une ou deux positions vers la droite.

  • Les bas revenus font des placements boursiers en liquide ? Mais dans quel monde vivons-nous !?

  • Taxez le trafic de drogue puisqu'il est libre en Suisse, et vous remplirez les caisses en un rien de temps!

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